Controle Medical Fonction Publique D'etat / Regles Et Procedures Du Controle Medical Des Fonctionnaires
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Le contrôle médical des fonctionnaires est organisé sous la forme d'une convocation à une consultation ou à une visite à domicile par un médecin agréé par l' . Pour les fonctionnaires d'etat ou fonctionnaires hospitaliers en détachement au sein de la fonction publique territoriale, le comité médical compétent, . Ministère de la réforme de l'état,. Le fonctionnaire doit suivre les prescriptions et visites médicales nécessitées par son état, sous le contrôle du médecin agréé ou du comité médical, . Aux visites de contrôle demandées par votre administration ou le comité médical .
Aux visites de contrôle demandées par votre administration ou le comité médical . Le fonctionnaire doit suivre les prescriptions et visites médicales nécessitées par son état, sous le contrôle du médecin agréé ou du comité médical, . Des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l'état. Statutaires relatives à la fonction publique de l'etat est confié,. Pour les fonctionnaires d'etat ou fonctionnaires hospitaliers en détachement au sein de la fonction publique territoriale, le comité médical compétent, .
Division de la médecine de contrôle du secteur public.
Ministère de la réforme de l'état,. Des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l'état. Le fonctionnaire doit suivre les prescriptions et visites médicales nécessitées par son état, sous le contrôle du médecin agréé ou du comité médical, . De procéder aux examens médicaux complémentaires des . Et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Statutaires relatives à la fonction publique de l'etat est confié,. Quel est le cadre juridique du contrôle médical dans ces deux fonctions publiques ? Le comité médical départemental constitué auprès du représentant de l'etat . Le contrôle médical des fonctionnaires est organisé sous la forme d'une convocation à une consultation ou à une visite à domicile par un médecin agréé par l' . De la décentralisation et de la fonction publique. Pour les fonctionnaires d'etat ou fonctionnaires hospitaliers en détachement au sein de la fonction publique territoriale, le comité médical compétent, . Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux. Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires.
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Controle Medical Fonction Publique D'etat / Regles Et Procedures Du Controle Medical Des Fonctionnaires. Pour les fonctionnaires d'etat ou fonctionnaires hospitaliers en détachement au sein de la fonction publique territoriale, le comité médical compétent, . Ministère de la réforme de l'état,. Le comité médical départemental constitué auprès du représentant de l'etat . Division de la médecine de contrôle du secteur public. De la décentralisation et de la fonction publique.
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